Conditions générales de vente et de location

1. Objet

Les présentes conditions encadrent la location de biens immobiliers proposés par LES CLÉS DU CAPCIR, ainsi que les prestations de conciergerie associées.

2. Réservation

Toute réservation devient ferme après :

  • validation écrite
  • paiement total ou acompte

Un contrat ou email de confirmation fait foi.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Ils incluent les prestations mentionnées (hébergement, ménage, etc.).

Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer (linge, options…).

4. Paiement

Le paiement peut être exigé :

  • en totalité à la réservation
  • ou en deux fois (acompte + solde)

En cas de non-paiement, la réservation peut être annulée sans préavis.

5. Dépôt de garantie (caution)

Une caution pourra être demandée.

Elle couvre les dégradations, pertes ou non-respect du règlement.

Elle sera restituée sous 15 jours après le séjour, déduction faite des éventuels dommages.

6. Annulation

Sauf conditions spécifiques :

  • Annulation gratuite jusqu'à 15 jours avant arrivée
  • Passé ce délai : 100 % du montant reste dû

En cas de non-présentation : 100 % du séjour est dû.

7. Arrivée / départ

  • Check-in : à partir de 17h00
  • Check-out : avant 10h00

Tout dépassement peut entraîner une facturation supplémentaire.

8. Utilisation des lieux

Le locataire s'engage à :

  • respecter la capacité maximale
  • maintenir le logement en bon état
  • respecter le voisinage (bruit, nuisances)

Toute fête ou événement non autorisé est interdit.

9. Responsabilité

LES CLÉS DU CAPCIR agit en tant qu'intermédiaire de gestion.

La société ne pourra être tenue responsable :

  • des vols, pertes ou dégradations d'effets personnels
  • des interruptions indépendantes de sa volonté (force majeure, panne réseau, etc.)

10. Assurance

Le locataire est tenu d'être assuré en responsabilité civile.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la société.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

13. Acceptation

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.